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Amendement N° 173 rectifié (Rejeté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 septembre 2021 par : MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéa 10
Après le mot :
discriminations
insérer les mots :
, notamment celles fondées sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de mentionner, dans les responsabilités qui incombent à l’Etat dans le cadre des relations de travail en détention, la lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre et sur l’orientation sexuelle. Vivre en milieu carcéral est plus difficile pour les personnes LGBT, particulièrement les homosexuels et les transsexuels. Elles peuvent être victimes de brimades, de harcèlements, de coups.
Les femmes transsexuelles incarcérées témoignent : elles sont souvent exposées à des propos discriminatoires, que ce soit de la part des détenus ou du personnel pénitentiaire qui est peu sensibilisé à la question de la transidentité. Ces détenues sont parfois mises à l’isolement pour leur propre sécurité.
Il est donc très important de ne pas nier ces violences et de faire figurer la lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre et sur l’orientation sexuelle parmi les mesures permettant de prévenir, poursuivre et sanctionner les différences de traitement à l'occasion du travail en détention.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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