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Amendement N° 180 rectifié (Rejeté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2021 par : MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'inscription même des critères d'évaluation de ce qui constitue des « efforts sérieux » pour pouvoir bénéficier de réduction de peine est discutable.
La liste en elle même proposée dans ces alinéas pose plusieurs problèmes majeurs : elle implique l'accès à des activités culturelles, sportives ou même de formation scolaire universitaire qui ne sont pas présentes dans l'ensemble des prisons, et parfois même inaccessibles aux détenus mis à l'isolement non pour sanction disciplinaire, mais pour raison de sécurité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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