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Amendement N° 188 rectifié (Non soutenu)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 septembre 2021 par : MM. Étienne Blanc, Laménie, Rojouan.
Alinéas 4, 5 et 6
Après le mot :
établissements
insérer les mots :
fixes et mobiles
Exposé Sommaire :
Permettre de reconnaitre l’existence d’établissements mobiles de vente d'animaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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