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22 septembre 2021
Texte de la commission N° 845 (2020-2021)
sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Commission des affaires économiques
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre la maltraitance animale
- Texte adopté N° 37 (2021-2022) 18 novembre 2021, sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, sur la proposition de loi
- Rapport N° 86 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Texte de la commission mixte paritaire N° 87 (2021-2022), sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Texte adopté N° 163 (2020-2021) 30 septembre 2021, sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 326 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 844 (2020-2021), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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