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Amendement N° 201 (Adopté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 septembre 2021 par : Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques.
I. – Alinéa 6
Supprimer les mots :
, issus d’abandons ou dont les anciens propriétaires n’avaient pas été identifiés
II. – Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision juridique.
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