Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 202 (Adopté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 septembre 2021 par : Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 2, au début
Ajouter la mention :
III. –
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination juridique avec l’article 4 quinquies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.