Amendement N° 208 (Retiré)

Cet amendement supprime les dispositions insérées en commission, qui instaurent un système de vérification par les plateformes de la validité des informations contenues dans les annonces en ligne de cession d’animaux de compagnie, au profit du dispositif plus ample et plus ambitieux proposé à l’article 4 sexies.

Tout en maintenant cette obligation de vérification par les plateformes, l’amendement proposé à l’article 4 sexiesinstaure aussi un agrément pour les sites spécialisés de vente d’animaux de compagnie ainsi que des obligations en matière de sensibilisation et d’information du public.

Les dispositions au présent article 5 seront donc redondantes.