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Amendement N° 210 (Adopté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 septembre 2021 par : Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques.
I. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Après l’article 521-1, il est inséré un article 521-1-2 ainsi rédigé :
II. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
articles 521-1 et 521-1-3
par les mots :
mêmes articles 521-1 et 521-1-1
Exposé Sommaire :
Amendement de rectification, et pour une meilleure lisibilité juridique.
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