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Amendement N° 211 (Adopté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 septembre 2021 par : Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
mentionnés à l’article R. 654-1
Exposé Sommaire :
Amendement de précision juridique.
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