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Amendement N° 218 (Adopté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 29 septembre 2021 par : Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 48, première phrase, et alinéa 49
Remplacer (deux fois)la référence :
6°
par la référence :
4°
Exposé Sommaire :
Cet amendement corrige une erreur de référence.
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