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Amendement N° 219 rectifié (Adopté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2021 par : Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques.
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« On entend par établissement pratiquant des soins sur les animaux de la faune sauvage tout établissement habilité à héberger, soigner et entretenir les animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu naturel en vue de leur insertion ou de leur réinsertion dans le milieu naturel. »
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification pour distinguer les refuges et sanctuaires des établissements pratiquant des soins sur les animaux de la faune sauvage.
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