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Amendement N° 220 (Adopté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 septembre 2021 par : Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 3
1° Remplacer les mots :
d’extraire de leur milieu naturel
par les mots :
de présenter hors de leur milieu naturel
2° Remplacer les mots :
des animaux non domestiques appartenant aux espèces, races et variétés
par les mots :
des animaux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification juridique.
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