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Sous-Amendement N° 223 à l'amendement N° 54 (Rejeté)
Lutte contre la maltraitance animale
Déposé le 30 septembre 2021 par : Le Gouvernement.
Amendement n° 54, alinéa 3
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en vue de les présenter au public
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
L'amendement 54 ne prévoit aucune possibilité de dérogation à l'interdiction de prélèvements des cétacés dans le milieu naturel. Or, cela peut se justifier, par exemple, à des fins de recherche.
Le présent sous-amendement précise donc que les prélèvements de cétacés sont interdits en vue de les présenter au public.
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