Amendement N° 36 (Irrecevable)

Lutte contre la maltraitance animale


( amendement identique : 63 )

Déposé le 27 septembre 2021 par : Mme Belrhiti.

Photo de Catherine Belrhiti 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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