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Amendement N° 9 (Retiré)
Lutte contre la maltraitance animale
Discuté en séance le 30 septembre 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 septembre 2021 par : M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 10
Supprimer les mots :
, lorsqu'il s'agit de la première fois qu'elle acquiert un animal de cette espèce,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à étendre le certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce à toutes les acquisitions d'un animal de compagnie. Il ne convient pas de réserver l'obtention de ce certificat aux primo-acquisitions, un même particulier pouvant détenir des animaux espèces différentes. Cela permettrait également d’actualiser au besoin les connaissances de l'acquéreur et d’inclure les propriétaires actuels.
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