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Amendement N° COM-12 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Réforme de l'adoption

Déposé le 11 octobre 2021 par : M. Grosperrin.

Photo de Jacques Grosperrin 

Proposition de loi N° 875 (2020-2021) adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture créant la fonction de directrice ou de directeur d’ école créant la fonction de directeur d'école

Article 2

Alinéa 6,

Après le mot « nationale, » insérer les mots « en prenant en compte les orientations de la politique nationale et »

Exposé Sommaire :

En première lecture au Sénat, la prise en compte des orientations de la politique nationale par les directeurs d’école pour les actions de formation avait été introduite, avant d’être supprimée lors du second examen en commission à l’Assemblée Nationale. Cet amendement vise à rétablir cette prise en compte des orientations de la politique nationale.

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