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Amendement N° COM-4 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Déposé le 13 décembre 2021 par : Mme Morin-Desailly, rapporteure.
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bisUne personnalité qualifiée nommée en raison de sa compétence en matière d’archéologie ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la capacité de réflexion du conseil national en ouvrant sa composition à une personnalité qualifiée en matière d’archéologie. La présence d’un archéologue au sein du conseil apparait utile pour apporter son éclairage sur un certain nombre de biens culturels présents dans les collections publiques.
L’ajout de cette personnalité qualifiée supplémentaire est sans incidence sur le nombre maximal de membres du conseil national, qui demeure fixé à douze.
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