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Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Organisation du dossier
- Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis
- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Audition de Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique chargée du logement
- Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports
- Audition de Mm. Gérard Allard spécialiste transports et mobilités à france nature environnement rodolphe lanz secrétaire général de la fédération nationale des transports routiers fntr michel neugnot président de la commission « transports et mobilité » de régions de france et marc papinutti directeur général des infrastructures des transports et de la mer sur les projets d'écotaxe régionale et d'une trajectoire de suppression de l'avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ticpe des transporteurs routiers
- Audition de M. Julien deNormandie ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Délégation de l'examen d'articles
- Examen du rapport pour avis
- Suite de l'examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission
- Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis
- Examen des éventuelles motions et des amendements de séance au texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les articles délégués au fond
- Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond
- Examen de l'amendement du gouvernement en vue d'une seconde délibération
- Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
- Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 40 (2021-2022) visant à permettre l’ implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, (12 amendements)
- Texte adopté N° 111 (2021-2022) 22 février 2022, sur la proposition de loi visant à permettre l’ implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, sur la proposition de loi
- Rapport N° 457 (2021-2022), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 458 (2021-2022), sur la proposition de loi visant à permettre l’ implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 24/03/2021 — 09:30
- Commission des lois : 07/04/2021 — 09:00
- Commission des finances : 07/04/2021 — 10:35
- Commission de la culture : 05/05/2021 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 05/05/2021 — 16:45
- Commission des affaires économiques : 11/05/2021 — 14:35
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 12/05/2021 — 16:30
- Commission des affaires économiques : 12/05/2021 — 16:30
- Commission des finances : 18/05/2021 — 15:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 18/05/2021 — 15:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 19/05/2021 — 09:30
- Commission des lois : 26/05/2021 — 09:00
- Commission de la culture : 26/05/2021 — 09:30
- Commission des lois : 26/05/2021 — 17:00
- Commission des affaires économiques : 31/05/2021 — 14:30
- Commission des affaires économiques : 01/06/2021 — 09:00
- Commission des affaires économiques : 01/06/2021 — 14:30
- Commission des finances : 01/06/2021 — 16:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 02/06/2021 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 02/06/2021 — 16:30
- Commission des affaires économiques : 09/06/2021 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 14/06/2021 — 14:35
- Commission des affaires économiques : 14/06/2021 — 15:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 14/06/2021 — 20:05
- Commission des affaires économiques : 15/06/2021 — 09:35
- Commission des affaires économiques : 16/06/2021 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 16/06/2021 — 09:35
- Commission des affaires économiques : 16/06/2021 — 20:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 22/06/2021 — 08:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 23/06/2021 — 10:5
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 28/06/2021 — 19:15
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 29/06/2021 — 13:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 20/07/2021 — 14:25
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Baptiste Blanc (117 interventions)
- Anne-Catherine Loisier (100 interventions)
- Daniel Gremillet (85 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (75 interventions)
- Joël Labbé (31 interventions)
- Marta de Cidrac (26 interventions)
- Laurent Duplomb (24 interventions)
- Stéphane Le Rudulier (24 interventions)
- Philippe Tabarot (23 interventions)
- Michel Laugier (21 interventions)
- Daniel Salmon (19 interventions)
- Ronan Dantec (18 interventions)
- Franck Montaugé (17 interventions)
- Sophie Primas (15 interventions)
- Pascal Martin (12 interventions)
- Didier Mandelli (10 interventions)
- Christine Lavarde (9 interventions)
- Viviane Artigalas (9 interventions)
- Daniel Laurent (6 interventions)
- Henri Cabanel (6 interventions)
- Fabien Gay (6 interventions)
- Olivier Jacquin (5 interventions)
- Christian Redon-Sarrazy (4 interventions)
- Patricia Schillinger (4 interventions)
- Jacques Fernique (3 interventions)
- Guillaume Chevrollier (3 interventions)
- Joël Bigot (3 interventions)
- Rémy Pointereau (3 interventions)
- Martine Filleul (3 interventions)
- Pierre Cuypers (3 interventions)
Derniers commentaires sur Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Texte de la commission N° 55 (2021-2022) - À propos de l'amendement n°39, bonothefly a dit le 26/11/2021 :
Bonjour Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation. La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jou...
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