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Amendement N° 72 (Rejeté)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discuté en séance le 27 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 octobre 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 16
Remplacer le mot :
huitième
par le mot :
sixième
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que les sociétés concernées disposeront d’un délai de six ans et non huit à compter de la promulgation de la présente loi pour se mettre en conformité avec la règle de parité.
L'avancement de l'entrée en vigueur de l'obligation de parité est une préconisation du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE).
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