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Amendement N° 80 (Retiré)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discuté en séance le 27 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 octobre 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 3, 5, 7 et 12
Après les mots :
instances dirigeantes
insérer les mots :
, des comités directeurs et des comités exécutifs
Exposé Sommaire :
Le Haut Conseil à l'Egalité recommandait d'étendre les quotas de la loi Copé-Zimmermann (qui imposent 40% de femmes aux conseils d'administration) aux instances dirigeantes du CAC 40 et du SBF 120.
Il prévoyait la mise en place d'un quota dans leurs comités exécutifs (comex) et comités directeurs (codir) à hauteur de 20% de femmes d'ici 2024, puis de 40% à échéance de 2027.
L'article 7 réécrit par le Sénat prévoit d'instaurer une proportion d'au moins 30% de femmes dans les rangs des "cadres dirigeants et des membres des instances dirigeantes" en 2027.
Cet amendement vise donc à garantir l'application des quotas aux comités exécutifs et directeurs.
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