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Amendement N° 99 rectifié (Adopté)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discuté en séance le 27 octobre 2021
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 octobre 2021 par : Mme Garnier, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 9, première phrase
Remplacer la deuxième occurrence des mots :
premier alinéa
par la référence :
I
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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