Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 129 (Irrecevable)

Protection des enfants


( amendements identiques : 107 108 128 148 157 211 212 263 264 297 299 330 381 )

Déposé le 8 décembre 2021 par : M. Capus.

Photo de Emmanuel Capus 

Texte de la commission N° 75 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la protection des enfants

Article 7 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org