Amendement N° 263 rectifié (Irrecevable)

Protection des enfants


( amendements identiques : 107 108 128 129 148 157 211 212 264 297 299 330 381 )

Déposé le 9 décembre 2021 par : Mmes Meunier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Harribey, MM. Sueur, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Michelle Meunier Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Annie Le Houerou Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol Photo de Laurence Harribey Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Claude Tissot 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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