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Amendement N° 319 rectifié (Retiré)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 décembre 2021 par : MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 421-15 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Les mots : « Dans les deux mois » sont remplacés par les mots : « Dans les six mois » ;
2° Les mots : « d’un stage » sont remplacés par les mots : « d’une formation » ;
3° Les mots : « d’une durée définie » sont remplacés par les mots : « dont la durée, le contenu et les conditions de validation sont définis ».
Exposé Sommaire :
Amendement d’appel- Le rôle d’assistants familiaux est central à la prise en charge des jeunes protégés. Pour autant, actuellement la législation prévoit une formation en amont de la prise en charge d’enfants dans le cadre des assistants maternels et un stage préparatoire pour les assistants familiaux. Il apparait préférable, compte tenu de la complexité des histoires de vie et des problématiques auxquels font face les jeunes protégés de renforcer la formation des assistants familiaux en amont de l’accueil des publics ciblés. La durée, le contenu et les modalités de validation seraient définis par décret.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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