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Amendement N° 323 (Rejeté)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 364 )
Déposé le 9 décembre 2021 par : MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
deux ans
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation à deux ans afin de privilégier à moyen terme la mise en place d’outils de gouvernance pérenne. En effet, une expérimentation sur cinq ans risque d'empêcher ces comités, si leur utilité est assuré lors de celle-ci, de devenir un outil efficace déployer sur tout le territoire.
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