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Amendement N° 40 2ème rectif. (Irrecevable)

Protection des enfants


( amendements identiques : 37 62 151 156 164 167 382 423 )

Déposé le 9 décembre 2021 par : MM. Favreau, Mouiller, Anglars, Cuypers, Bernard Fournier, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Laménie, Genet, Saury, Lefèvre, Burgoa, Mme Gosselin, M. Meignen.

Photo de Gilbert Favreau Photo de Philippe Mouiller Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Pierre Cuypers Photo de Bernard Fournier Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Marc Laménie Photo de Fabien Genet Photo de Hugues Saury Photo de Antoine Lefèvre Photo de Laurent Burgoa Photo de Béatrice Gosselin Photo de Thierry Meignen 

Texte de la commission N° 75 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la protection des enfants

Après l'article 7

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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