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Amendement N° 435 (Adopté)
Protection des enfants
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 313 )
Déposé le 14 décembre 2021 par : M. Bonne, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 6
Remplacer le mot :
le
par les mots :
la seconde occurrence du
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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