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Amendement N° 313 rectifié (Adopté)
Protection des enfants
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 435 )
Déposé le 13 décembre 2021 par : MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 6
Remplacer le mot :
le
par les mots :
la seconde occurrence du
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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