Amendement N° 61 4ème rectif. (Irrecevable)

Protection des enfants


( amendements identiques : 26 141 217 240 241 312 314 400 410 )

Déposé le 9 décembre 2021 par : Mme Billon, M. de Belenet, Mmes Devésa, Dindar, Jacquemet, Vérien, MM. Détraigne, Kern, Louault, Longeot.

Photo de Annick Billon Photo de Arnaud de Belenet Photo de Brigitte Devesa Photo de Nassimah Dindar Photo de Annick Jacquemet Photo de Dominique Vérien Photo de Yves Détraigne Photo de Claude Kern Photo de Pierre Louault Photo de Jean-François Longeot 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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