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Amendement N° 314 (Irrecevable)

Protection des enfants


( amendements identiques : 26 61 141 217 240 241 312 400 410 )

Déposé le 9 décembre 2021 par : M. Iacovelli.

Photo de Xavier Iacovelli 

Texte de la commission N° 75 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la protection des enfants

Article 3 bis D

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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