Amendement N° 34 rectifié (Rejeté)

Vigilance sanitaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2021 par : Mmes Noël, Goy-Chavent, Berthet, M. Chaize.

Photo de Sylviane Noël Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Martine Berthet Photo de Patrick Chaize 

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le III de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

« … – Les personnels pouvant exercer leurs fonctions en télétravail ne sont pas concernées par ces dispositions.»

Exposé Sommaire :

Il s’agit ici d’un amendement de repli pour permettre aux personnels visés par l’obligation vaccinale qui le peuvent bien sur et qui le souhaitent d’exercer leurs fonctions en télétravail : il est en effet

surprenant de constater que des médecins ne souhaitant pas se faire vacciner et proposant d’exercer leur mission uniquement en téléconsultation se soient vus refuser cette demande. Notre pays souffre

de nombreux déserts médicaux, particulièrement en zone rurale et nous ne pouvons nous permettre de perdre davantage de médecins. Dans la mesure où il n’y aura plus de contact avec les patients,

l’obligation vaccinale est injustifiée

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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