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Amendement N° 49 3ème rectif. (Tombe)
Vigilance sanitaire
Discuté en séance le 28 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2021 par : MM. Cédric Vial, Bascher, Mmes Pluchet, Schalck, MM. Le Gleut, Klinger.
Alinéa 6
Remplacer le taux :
75 %
par les mots :
80 % de la population éligible à la vaccination
Exposé Sommaire :
La prise en compte du taux de vaccination dans la population générale n'est pas un indicateur suffisamment fiable car il intègre une partie de la population qui n'a pas accès à la vaccination.
Par ailleurs, les plus jeunes d'entre eux ne sont pas sujets à des formes graves.
Il convient donc de prendre en compte le taux de vaccination uniquement dans les populations concernées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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