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Amendement N° 56 2ème rectif. (Rejeté)
Vigilance sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 24 )
Déposé le 28 octobre 2021 par : M. Loïc Hervé, Mme Devésa, M. Mizzon, Mme Herzog.
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.
Exposé Sommaire :
Nombre d’établissements médicaux sociaux vivent une situation de crise inédite et très préoccupante sur le plan des recrutements et des ressources humaines. Les professionnels restants poursuivent leur engagement au risque d’un épuisement, les conduisant à un arrêt maladie ou à une démission.
Des accueils de jour, des lits ferment faute de personnel suffisant. Cette dégradation des soins se vit également dans nos hôpitaux.
Les familles sont en proie à une profonde détresse, devant par exemple, reprendre à leur domicile leur enfant, un adulte en situation de handicap.
Pour faire face à cette hémorragie, cet amendement vise à abroger la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés, introduite par la loi du 5 août 2021.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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