Amendement N° 60 (Rejeté)

Vigilance sanitaire

Discuté en séance le 28 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2021 par : M. Jean-Michel Arnaud.

Photo de Jean-Michel Arnaud 

Alinéa 7

Remplacer les mots :

lorsque celles-ci

par les mots :

à l’exception de l’accès aux bibliothèques, lorsque ces activités

Exposé Sommaire :

Alors que les librairies ne sont pas soumises à l’obligation de présentation du passe sanitaire, les bibliothèques le sont. Cette application différenciée ne semble pas cohérente tout particulièrement dans les territoires ruraux où la faible densité de population confère une importance accrue aux établissements culturels de proximité qui demeurent des réels vecteurs de sociabilité. C’est pourquoi, cet amendement vise à exclure les bibliothèques de l’application du passe sanitaire. Ces dernières doivent être considérées comme essentielles voire existentielles pour la vie des territoires.

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