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Amendement N° 76 (Irrecevable)

Vigilance sanitaire

Déposé le 28 octobre 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Texte de la commission N° 110 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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