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Amendement N° 83 (Rejeté)
Vigilance sanitaire
Discuté en séance le 28 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 64 )
Déposé le 28 octobre 2021 par : M. Ravier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 1er A propose la prorogation du "passe sanitaire" jusqu'au 28 février 2022.
Cet amendement propose d'en finir avec le "passe sanitaire" au 15 novembre comme prévu initialement.
Les restrictions de libertés et les atteintes à l'universalité des droits n'ont que trop duré.
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