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Sous-Amendement N° 85 à l'amendement N° 41 (Adopté)
Vigilance sanitaire
Discuté en séance le 28 octobre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2021 par : M. Bascher.
Amendement n° 41
I. - Alinéa 3
Supprimer les mots :
et dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d'incidence élevé
II. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
à la vaccination
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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