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Sous-Amendement N° 86 à l'amendement N° 43 (Adopté)
Vigilance sanitaire
Discuté en séance le 28 octobre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2021 par : M. Bascher.
Amendement n°43, alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
à la vaccination
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision
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