Amendement N° 104 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 102 103 313 315 500 500 605 )

Déposé le 3 novembre 2021 par : Mme Delmont-Koropoulis.

Photo de Annie Delmont-Koropoulis 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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