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Amendement N° 153 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 novembre 2021 par : M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au 2°, le mot : « dudit » est remplacé par les mots : « du même » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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