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Amendement N° 160 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 novembre 2021 par : M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer les mots :
, en présentiel ou selon des modalités de télésanté,
Exposé Sommaire :
Amendement de correction rédactionnelle : cette précision figure plus bas dans le dispositif, et le terme « présentiel » n’est pas très heureux.
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