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Amendement N° 161 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : 716 )
Déposé le 3 novembre 2021 par : M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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