Amendement N° 375 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 449 )

Déposé le 4 novembre 2021 par : Mme Lassarade.

Photo de Florence Lassarade 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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