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Amendement N° 452 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 253 254 255 260 290 350 353 354 444 445 485 687 )

Déposé le 5 novembre 2021 par : MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, Klinger, Bonne, Pellevat.

Photo de Alain Milon Photo de Daniel Laurent Photo de Laure Darcos Photo de Alain Chatillon Photo de Roger Karoutchi Photo de Gilbert Bouchet Photo de Pierre Charon Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Bernard Fournier Photo de Christian Klinger Photo de Bernard Bonne Photo de Cyril Pellevat 

Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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