Amendement N° 489 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 54 55 56 251 420 421 422 488 )

Déposé le 4 novembre 2021 par : M. Savary.

Photo de René-Paul Savary 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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