Amendement N° 604 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 8 novembre 2021

( amendement identique : 12 )

Déposé le 4 novembre 2021 par : M. Patrice Joly.

Photo de Patrice Joly 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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