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Amendement N° 776 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 983 983 )
Déposé le 5 novembre 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la première phrase, les mots : «, à l’exception des produits de thérapies génique ou cellulaire, » sont supprimés ;
Exposé Sommaire :
La crise sanitaire a mis en évidence la mobilisation des établissements publics pour produire en urgence des médicaments critiques en appui des actions engagées par ailleurs.
Face au refus de lever les brevets des vaccins contre la Covid-19, les Etats ont démontré leur dépendance face à l’industrie pharmaceutique et biotechnologique.
Cet amendement s’inscrit dans la philosophie de la constitution d’un pôle public de production et distribution des médicaments et produits de santé dans notre pays.
Nous proposons de ne pas restreindre la production par les structures hospitalières de produits de thérapies génique ou cellulaire.
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