Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 783 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 8 novembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 11
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9, 2 % » est remplacé par le taux : « 12 % ».
Exposé Sommaire :
Alors que la bourse Française dépasse des records, la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement (salaires, pensions de retraites) a été augmenté de 1, 7 point en 2018 tandis que la CSG sur les revenus du capital a seulement été augmentée de 1 point.
Nous proposons à travers cet amendement d’augmenter la CSG sur les revenus du capital de 2, 8 points.
Une telle progression permettrait un rendement supplémentaire de 3 milliards d’euros au profit des caisses de sécurité sociale pour financer par exemple la revalorisation sur l’inflation de toutes les prestations sociales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.