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Amendement N° 815 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéas 3 et 5
Remplacer les mots :
soins addictions
par les mots :
santé addictions
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
aux soins
par les mots :
à la santé et aux droits
III. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au II, après le mot : « médico-social », sont insérés les mots : « ainsi que des acteurs de la promotion de la santé » ;
Exposé Sommaire :
Cet article propose de prolonger l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque sous le format de halte « soins addiction ».
La réduction des risques et des dommages liés à l’usage de produits psychoactifs, telle que définie par l’article L.3411-8 du code de la santé publique, appréhende la prise en charge des usagers-ères de produits psychoactifs dans une approche de santé globale et de parcours en santé : accès aux soins, à la prévention, à la santé, aux droits, insertion.
Cet amendement propose de renforcer et de consacrer l’approche en parcours en santé globale de ce dispositif et de renommer « Halte Santé Addiction » afin de faire référence à la santé plutôt qu’aux soins.
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