Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 899 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 611 )
Déposé le 5 novembre 2021 par : Mme Guillotin.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 41
Après l’article 41
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’infirmière ou l’infirmier, en dehors du cadre des coopérations prévues à l’article L. 4011-1, peut être désigné comme référent au sein d’une équipe de soins par le patient en perte d’autonomie ou en affection de longue durée, afin d’assurer la coordination clinique de proximité en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. L’infirmière ou l’infirmier référent, le médecin traitant et le pharmacien correspondant sont signataires d’un projet de santé au sens des articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 ou L. 6323-3. »
Exposé Sommaire :
Les infirmières et infirmiers libéraux sont très souvent en première ligne auprès des patients, s’assurent de la coordination des soins, surveillent leur état de santé, évaluent leur douleur... et tirent la sonnette d’alarme en sollicitant l’intervention du médecin traitant. Aussi, ils devraient être reconnus comme des professionnels de premier recours.
C'est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.